Conditions Générales de Vente

Vos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une par la societe guerilla store ", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.guerilla-store.fr.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes

Le client peut commander sur Internet via le site www.guerilla-store.fr. "guerilla store" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. "guerilla store " s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, " guerilla store " s'engage à en informer au plus vite le client.

Prix

Les prix de vente des produits sont nets et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, carte bleue (Interface SOCIETE GENERALE SOGENACTIF).

- Soit par virement bancaire (nous contacter à : gstore@outlook.fr pour obtenir nos coordonnées bancaires);

- Soit par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de GUERILLA STORE.

- Soit par Paypal.

GUERILLA STORE se réserve le droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier l'identité de l'acheteur, l'adresse de livraison et les coordonnées bancaires. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Livraison

Le transporteur des marchandises est La Poste :

- Colissimo Suivi (J+3 sans signature ).

- Lettre Suivie sans signature.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant au délais de traitement et de livraison et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Le prix des articles n'inclut pas les frais de livraison. La livraison s'effectue en France Métropolitaine et Corse uniquement. La livraison peut s'effectuer en dehors de cette zone mais les frais de port sont calculés en fonction de la destination.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Conditions de retours :

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Un vêtement ou une chaussure peut être éventuellement essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur.

Afin de faciliter le traitement, tout retour doit obligatoirement faire l’objet d’un mail à partir de la rubrique « contact » expliquant la suite à donner au produit retourné : remboursement ou échange (dans le cas échéant, notifier la nouvelle taille).

Tout retour de marchandise doit être adressé à :

GUERILLA STORE

LA COURRIERE

63 410 LOUBEYRAT

Nous vous informons que les frais de retour sont à la charge du client sauf indication spéciale.

En cas d’échange, un chèque de 6,99€ devra être joint au colis de retour afin de couvrir les frais de réexpédition.

Etat des produits :

A réception du colis, GUERILLA STORE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par GUERILLA STORE, les produits seront alors retournés au client à ses frais, dès réception du chèque de 6,99€ pour le renvoi en Colissimo, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un bon de retour produit.

Non conformité

" GUERILLA STORE " s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande dans un délai de 7 jours. Dans ce cas le client avertira « GUERILLA STORE » de la non-conformité par mail à partir de la rubrique « contact ». "GUERILLA STORE" procédera alors à l’échange, au remboursement ou à l’émission d’un avoir du ou des produits concernés .Les frais de port retour seront alors à la charge exclusive de « GUERILLA STORE». Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage d'origine, notice).

Responsabilité

GUERILLA STORE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La société GUERILLA STORE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'acheminement des produits.

Tolérances - Non Validité

Aucune modification tacite ou tolérance ne pourra être déduite de la passivité de la société GUERILLA STORE dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente quelques qu'en soient la fréquence ou la durée. GUERILLA STORE restant toujours libre d'exiger la stricte application de celles-ci en dehors des clauses qui pourraient être déclarées non valides en l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses gardant leurs pleines et entières validités.

Droit de propriété intellectuelle

Le site www.guerilla-store.fr et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de la société GUERILLA STORE. L’acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. GUERILLA STORE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Informatique et Libertés

Les données personnelles de l’acheteur collectées et conservées par GUERILLA STORE dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

GUERILLA STORE se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante : "Je souhaite m'abonner à la newsletter". Dans le cas contraire, l’acheteur est censé y renoncer.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique «Mon compte», soit adresser un courrier postal au service clients de la société GUERILLA STORE. LA COURRIERE. 63410 LOUBEYRAT

Textes applicables et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société GUERILLA STORE et l’acheteur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce Du client.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, la société GUERILLA STORE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site www.guerilla-store.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.